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contentieux administratif

Name: contentieux administratif
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Author: Costa, Delphine

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Livre

Costa, Delphine

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Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.

Artiste	-
Auteur	Costa, Delphine
Contributeur(s)	-
Editeur	LEXISNEXIS
Date de sortie	27 mai 2014
EAN 13 / ISBN	9782711019076
Mots-clefs associés Costa Delphine Histoire Politique & société
Fabriquant	LEXISNEXIS
Poids	530g
Hauteur	-
Largeur	-
Profondeur	-
Produit réservé aux adultes ?	Non

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