LA VALORISATION DU PATRIMOINE IMMATERIEL DES PERSONNES PUBLIQUES: 10 ANS APRES LE RAPPORT LEVY-JOUYET

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La métaphore du " tas d'or " sur lequel seraient assises des collectivités locales plus " habiles " à gérer des routes que des actifs immatériels suggère en arrière-plan trois types d'images : celle du rentier qui stérilise sa richesse par un comportement opportuniste néfaste pour la collectivité ; celle des fils du laboureur de Jean de La Fontaine qui cherchent vainement le trésor caché tout en contribuant par cette recherche et sans le savoir à la constitution de ce trésor et celle de l'alchimiste qui, par la connaissance qu'il a de la pierre philosophale, peut transformer le plomb en or . Ces trois dimensions traversent notre journée : – quand l'activité administrative est en soi à l'origine d'une richesse immatérielle ? – quand la bonne connaissance du droit positif permet de créer les conditions d'une transmutation ? – quand la question des droits de l'inventeur du trésor devient la question finale ? Même inégale devant le potentiel " tas d'or ", les gestionnaires des collectivités locales promus chercheurs d'or ne peuvent ignorer ces questions cardinales pour le droit des biens des personnes publiques.

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